Lorsqu’une personne décède, la première étape à compléter est la recherche testamentaire, et ce, même si vous êtes certain que la personne n’a jamais signé de testament. Une recherche testamentaire confirme si un testament a été signé avec un notaire ou un avocat dans la province de Québec. Si la personne a signé un testament holographe (rédigé à la main) ou un testament devant deux témoins, il n’apparaîtrait pas sur les certificats de recherche testamentaire.
Si la personne décédée était propriétaire d’un immeuble dans la province de Québec, telle qu’une maison, un condo, un multiplex ou un terrain vacant, un transfert de propriété doit être effectué. Cet acte, appelé déclaration de transmission, doit être préparé par un notaire et publié au Registre foncier du Québec. Cette déclaration de transmission devient le titre de propriété de la personne qui a hérité de l’immeuble.
Lorsqu’une personne décède sans laisser de testament, le Code civil du Québec détermine qui sont les héritiers de la succession et la proportion que chacun a le droit de recueillir. Dans tous les cas où il y a un décès sans testament, une déclaration d’hérédité est signée afin d’identifier les héritiers ainsi que leur part respective dans les biens du défunt. Étant donné qu’un liquidateur n’a pas été nommé au préalable, les héritiers peuvent choisir de nommer un liquidateur pour s’occuper du règlement de la succession.
Un testament holographe (manuscrit) et un testament fait en présence de deux témoins doivent être vérifiés après le décès du testateur par un notaire ou par le tribunal. Le but de la procédure de vérification est de rendre le testament officiel et prêt à utiliser. Un testament signé devant notaire n’a pas besoin d’être vérifié pour être valide, car le notaire effectue toutes les vérifications requises lors de la signature du testament. La vérification du testament confirme que le testament a été signé par la personne décédée ou à sa demande, et qu’il répond aux exigences pour être considéré comme juridiquement valide.
